JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 10

Article 10

L'article 8 est ainsi modifié :
I.-Au I, le premier alinéa est supprimé.
II.-Au 2° du I, le mot « coordonne » est remplacé par le mot « conduit ».
III.-Le 4° du I est abrogé.
IV.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le service des réalisations est composé de :
« 1° La sous-direction achats infrastructure ;
« 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
« 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;
« 4° La division des systèmes d'information. »
« Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

I.-Au I, le premier alinéa est supprimé.

II.-Au 2° du I, le mot « coordonne » est remplacé par le mot « conduit ».

III.-Le 4° du I est abrogé.

IV.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Le service des réalisations est composé de :

« 1° La sous-direction achats infrastructure ;

« 2° La sous-direction gestion du patrimoine ;

« 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

« 4° La division des systèmes d'information. »

« Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission. »