Arrêté du 30 novembre 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 8

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Modification des missions du service des réalisations

Résumé. Le service des réalisations conduit désormais l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et gère les projets d'infrastructure.

A modifié les dispositions suivantes :

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