Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie réglementaire) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin