Arrêté du 14 janvier 2012

Article 4

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 7 décembre 2017 au 31 décembre 2020

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :
1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;
2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;

3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;
5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 5

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure : 1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ; 2° Est responsable du management de l'informationduservice d'infrastructure de la défense ; 3° Souscrit les contrats deservicerelevant del'administration centrale entrela direction centrale du service d'infrastructurede la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, àla réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels etdes schémas directeurs immobiliers de base de défense ; 4° Contribue à la définitionde la politique relative à l'approvisionnement, au stockageet à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ; 5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service; 6° Définit les orientations en matière de préventionet de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 6 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure : 1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ; 2° Est responsable du management de l'information. A ce titre, elle coordonne pour le service d'infrastructure de la défense les échanges d'informations internes et, dans le domaine spécifique du service, les échanges d'informations avec l'extérieur ; 3° Assiste la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives en matière de programmation et de plan de commande du service d'infrastructure de la défense établis en liaison avec les états-majors, directions et services ; cette assistance s'appuie sur des éléments fournis par le service des réalisations ; 4° Souscrit les contrats de service entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les autres organismes d'administration centrale du ministère en tenant compte des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue au contrat opérationnel et aux schémas directeurs fonctionnels ; 5° Elabore les directives et instructions relevant du domaine d'attribution du service d'infrastructure de la défense et en suit l'exécution.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 7 mai 2017

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :
1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;
2° Est responsable du management de l'information. A ce titre, elle coordonne pour le service d'infrastructure de la défense les échanges d'informations internes et, dans le domaine spécifique du service, les échanges d'informations avec l'extérieur ;
3° Assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives en matière de programmation et de plan de commande du service d'infrastructure de la défense établis en liaison avec les états-majors, directions et services ; cette assistance s'appuie sur des éléments fournis par le service des réalisations ;
4° Souscrit les contrats de service entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les autres organismes d'administration centrale du ministère en tenant compte des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue au contrat opérationnel et aux schémas directeurs fonctionnels ;
5° Elabore les directives et instructions relevant du domaine d'attribution du service d'infrastructure de la défense et en suit l'exécution.