Arrêté du 14 janvier 2012

Article 4

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Article 4

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :
1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;
2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;

3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;
5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du pilotage dans le service d'infrastructure

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure gère les plans et les contrats pour le service d'infrastructure de la défense, en s'occupant aussi de l'énergie et de l'environnement.

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :
1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;
2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;

3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;
4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;
5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;
6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 5 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage

En résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure voit ses missions recentrées et clarifiées, avec des ajouts concernant l'énergie et la protection de l'environnement.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 6 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En résumé. L'article modifie les responsabilités de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, notamment en changeant le nom d'une direction associée et en précisant son rôle dans l'élaboration de directives.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance