Arrêté du 14 janvier 2012

Article 13

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 7 décembre 2017 au 31 décembre 2020

La sous-direction des projets d'infrastructure :
1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;
2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;
3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;
4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;
5° Assure le suivi physique par opération ;
6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 14

La sous-direction des projets d'infrastructure : 1° Assiste, dansle domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désignédans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archivesdans l'élaboration du plande commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services; 2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ; 3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ; 4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ; 5° Assure le suivi physique par opération ; 6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

La sous-direction projets :
1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service en matière d'investissement. Elle met en œuvre ces orientations dans son domaine de responsabilité ;
2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sûreté nucléaire ;
3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;
4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;
5° Assure le suivi physique par opération dans le cadre des orientations du service de la stratégie et transmet à ce dernier les éléments nécessaires à l'élaboration de la programmation des projets d'infrastructure ;
6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.