Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense) à 15 (Modification de la sous-direction des projets d'infrastructure) du présent arrêté :

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté de 2012 est mis à jour avec des modifications apportées par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense) à 15 (Modification de la sous-direction des projets d'infrastructure) du présent arrêté :

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance