Arrêté du 30 novembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 7

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Modification de l'organisation de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du pilotage des ressources humaines en changeant les noms et les responsabilités des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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