JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 16

Article 16

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « La cellule opérationnelle » sont remplacés par les mots : « L'état-major opérationnel ».


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Version 1

Au II de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « La cellule opérationnelle » sont remplacés par les mots : « L'état-major opérationnel ».