Arrêté du 14 janvier 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service de la stratégie :
1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
II. ― Le service de la stratégie est composé de :
1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier. Le service de la stratégie : 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ; 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ; 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ; 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ; 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service. II. ― Le service de la stratégie est composé de : 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ; 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 4

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier. Le service de la stratégie : 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ; 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ; 3° Détermine lesactions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ; 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ; 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service. Le chef du servicede la stratégie peut disposer de chargés de mission. II. ― Le service de la stratégie est composé de : 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ; 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ; 3° Le département du pilotage des ressources financières ; 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service de la stratégie :
1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense définies dans le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé et les politiques qui en découlent ;
3° Détermine le programme des actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service ;
6° Dirige la mise en œuvre de la rationalisation et l'externalisation de la maintenance des infrastructures.
II. ― Le service de la stratégie est composé de :
1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières.
En outre, le chef du service de la stratégie dispose d'un bureau qualité et pilotage de la performance.