Arrêté du 14 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service de la stratégie :
1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
II. ― Le service de la stratégie est composé de :
1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de la stratégie dans les infrastructures militaires

Résumé. Le service de la stratégie aide à planifier et contrôler les infrastructures de l'armée, en tenant compte de l'environnement.

I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service de la stratégie :
1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
II. ― Le service de la stratégie est composé de :
1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28 : Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La version modifiée supprime la possibilité pour le chef du service de la stratégie de disposer de chargés de mission, ainsi que le département du pilotage des ressources financières et le bureau qualité et pilotage de la performance.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 4 : Modification des attributions et de l'organisation du service de la stratégie

En résumé. La réorganisation du service de la stratégie inclut des modifications dans ses attributions, une simplification de sa structure et l'ajout d'un département dédié aux ressources financières.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Source : Légifrance