Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un département pour le pilotage des ressources financières
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2012
Art. 7-1, Art. 7-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction achats infrastructure
Arrêté du 30 novembre 2017 · art. 11
Rôle du département des finances dans le service d'infrastructure de la défense
Arrêté du 14 janvier 2012 · art. 7-1 (Ab)
Organisation du département du pilotage des ressources financières
Arrêté du 14 janvier 2012 · art. 7-2 (Ab)