La sous-direction ⏺ gestion du patrimoine est chargée : 1° De participer àla mise en œuvrede la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives: * le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilierdu ministère ; * la constitution, l'adaptationet l'inventaire du domaine immobilier ; * l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement. A ce titre, elle estresponsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion techniqueet administrative du patrimoine immobilierdu ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevantdu service d'infrastructure de la défense; 2° De mettreen œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4°de ⏺ l'article 4 ; 3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourdedes infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profitdu service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations; 4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assurele suivi ; 5° De valider les régimes des infrastructuresde tiret de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dansles servitudes d'utilité publique; 6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôlede la cohérence des donnéesdu référentiel immobilieret ⏺ des données financières associées; 7° De diriger l'action des organismes extérieursdu service concernés parl'exercice des attributions définies au présent article.

La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine : 1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service et de la programmation en matière de maintien en condition, de gestion du patrimoine et d'environnement, selon les orientations fixées par la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives. Elle met en œuvre ces orientations dans son domaine de responsabilité en s'appuyant sur les établissements du service d'infrastructure de la défense et sur les directions d'infrastructure de la défense, et assure le suivi qualitatif des opérations liées à ces domaines ; 2° Est responsable de toutes les questions ayant trait aux procédures de dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense. En liaison avec les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, elle réalise les études historiques et définit et met en œuvre les schémas conceptuels ; 3° Coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'élaboration et la tenue de l'inventaire des servitudes d'utilité publique au profit et au dépend des installations de défense. Elle anime le réseau des gestionnaires du référentiel immobilier du ministère ; 4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de gestion domaniale, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives qui en découlent ; 5° Assiste la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives dans l'élaboration des schémas directeurs immobilier de base de défense ; 6° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de maintien en condition et de schémas directeurs immobilier de base de défense. Elle propose les mesures qui en découlent ; 7° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'approvisionnement, le stockage et la distribution d'énergie relevant du service d'infrastructure de la défense ; 8° Etablit et suit les régimes des champs et stands de tirs domaniaux ;

9° Délivre les autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit réel…

La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine : 1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service et de la programmation en matière de maintien en condition, de gestion du patrimoine et d'environnement, selon les orientations fixées par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Elle met en œuvre ces orientations dans son domaine de responsabilité en s'appuyant sur les établissements du service d'infrastructure de la défense et sur les directions d'infrastructure de la défense, et assure le suivi qualitatif des opérations liées à ces domaines ; 2° Est responsable de toutes les questions ayant trait aux procédures de dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant de la responsabilité du ministère de la défense. En liaison avec les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, elle réalise les études historiques et définit et met en œuvre les schémas conceptuels ; 3° Coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'élaboration et la tenue de l'inventaire des servitudes d'utilité publique au profit et au dépend des installations de défense. Elle anime le réseau des gestionnaires du référentiel immobilier du ministère ; 4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de gestion domaniale, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives qui en découlent ; 5° Assiste la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dans l'élaboration des schémas directeurs immobilier de base de défense ; 6° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense en matière de maintien en condition et de schémas directeurs immobilier de base de défense. Elle propose les mesures qui en découlent ; 7° Assure l'animation et le contrôle des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour l'approvisionnement, le stockage et la distribution d'énergie relevant du service d'infrastructure de la défense ; 8° Etablit et suit les régimes des champs et stands de tirs domaniaux ;

9° Délivre les autorisations d'occupation temporaire constitutives de droit réel du domaine public militaire prévues à l'article L. 2122-15 du code général de la propriété des personnes publiques.