Arrêté du 30 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 1

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Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service d'infrastructure de la défense en ajoutant 'militaire' à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs et en supprimant l'Ecole nationale des travaux maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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