Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Créé le 7 décembre 2017
Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
2° Le bureau des comptabilités.
Arrêté du 14 janvier 2012
Article 7-2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 28
En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019
Créé parArrêté du 30 novembre 2017art. 9
Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
2° Le bureau des comptabilités.