Article 7-2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
2° Le bureau des comptabilités.
1 version
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Article 7-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 décembre 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le département du pilotage des ressources financières comprend :
1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;
2° Le bureau des comptabilités.