Arrêté du 14 janvier 2012

Article 9

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 7 décembre 2017 au 31 décembre 2020

La sous-direction achats infrastructure :
1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ;
2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ;
3° Assiste, en coordination avec la direction des affaires financières, les représentants du pouvoir adjudicateur des organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense, notamment en termes de contrats de partenariat ou autres contrats complexes et comportant un financement innovant ;
4° Passe des marchés centralisés relevant du domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense et en assure l'exécution ;
5° Soutient les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Elle est l'interlocutrice de la direction des affaires juridiques à laquelle elle transmet tout élément utile à la défense des intérêts du ministère ;
6° Assure une veille juridique et administrative en matière de contrats d'infrastructure.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 11

La sous-direction achats infrastructure : 1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ; 2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaquedomaine d'achat ; 3° Assiste, en coordination avec la direction des affaires financières, les représentants du pouvoir adjudicateur des organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense, notamment en termes de contrats de partenariat ou autres contrats complexes et comportant un financement innovant ; 4° Passe des marchés centralisés relevant du domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense et en assure l'exécution ; 5° Soutient les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Elle est l'interlocutrice de la direction des affaires juridiques à laquelle elle transmet tout élément utile à la défense des intérêts du ministère ; 6° Assure une veille juridique et administrative en matière de contrats d'infrastructure.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

La sous-direction achats infrastructure :
1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie ;
2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en réalisant les études de coûts amonts et en apportant une connaissance de l'environnement économique par domaine d'achat relevant du service d'infrastructure de la défense ;
3° Assiste, en coordination avec la direction des affaires financières, les représentants du pouvoir adjudicateur des organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense, notamment en termes de contrats de partenariat ou autres contrats complexes et comportant un financement innovant ;
4° Passe des marchés centralisés relevant du domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense et en assure l'exécution ;
5° Soutient les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Elle est l'interlocutrice de la direction des affaires juridiques à laquelle elle transmet tout élément utile à la défense des intérêts du ministère ;
6° Assure une veille juridique et administrative en matière de contrats d'infrastructure.