Arrêté du 14 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé).
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 (Collaboration entre le service d'infrastructure de la défense et le ministère des transports) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est organisé en plusieurs directions et services pour gérer les constructions et infrastructures militaires.

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé).
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 (Collaboration entre le service d'infrastructure de la défense et le ministère des transports) du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28 : Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La structure du service d'infrastructure de la défense a été réorganisée, avec la suppression d'un organisme extérieur et l'ajout de deux nouveaux centres spécialisés.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 2 : Modification de la structure du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La réforme supprime l'Ecole nationale des travaux maritimes et modifie la ponctuation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Modifié parArrêté du 14 janvier 2012art. 18 : Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La structure du service d'infrastructure de la défense a été simplifiée en supprimant une section entière sur les organismes extérieurs relevant des établissements du service, ainsi que la mention spécifique des établissements d'infrastructure de la défense.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance