Arrêté du 14 janvier 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé).
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28

Le service d'infrastructure de la défense comprend : I. ― Une direction centrale composée du : 1° Service de la stratégie ; 2° Service des réalisations. II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; 2° Les directions d'infrastructure de la défense ; 3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ; 4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire. III.-Des organismes extérieursrelevant directement du service des réalisations de la direction centrale : Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ; 2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.

IV. ― (Abrogé). V. ― Les missions, l'organisation et le

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 2

Le service d'infrastructure de la défense comprend : I. ― Une direction centrale composée du : 1° Service de la stratégie ; 2° Service des réalisations. II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; 2° Les directions d'infrastructure de la défense ; 3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ; 4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire . III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale : Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense. IV. ― (Abrogé). V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction. VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Modifié parArrêté du 14 janvier 2012art. 18

Le service d'infrastructure de la défense comprend : I. ― Une direction centrale composée du : 1° Service de la stratégie ; 2° Service des réalisations. II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale : 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; 2° Les directions d'infrastructure de la défense ; 3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ; 4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ; 5° L'Ecole nationale des travaux maritimes. III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale : Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense. IV. ― (Abrogé). V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction. VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 août 2012

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. ― Une direction centrale composée du :
1° Service de la stratégie ;
2° Service des réalisations.
II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
5° L'Ecole nationale des travaux maritimes.
III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.
IV. ― Des organismes extérieurs relevant des établissements du service d'infrastructure de la défense :
Les établissements d'infrastructure de la défense.
V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.