Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction gestion du patrimoine
La sous-direction gestion du patrimoine comprend :
1° Le bureau maintien en condition ;
2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;
3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.