Article 12
La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine comprend :
1° Le bureau gestion du patrimoine ;
2° Le bureau maintien en condition et maîtrise de l'énergie.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Article 12
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Version 1
La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine comprend :
1° Le bureau gestion du patrimoine ;
2° Le bureau maintien en condition et maîtrise de l'énergie.