JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 4

Article 4

L'article 3 est ainsi modifié :
I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la stratégie :
« 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;
« 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;
« 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;
« 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;
« 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
« Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission. »
II.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Le service de la stratégie est composé de :
« 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;
« 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;
« 3° Le département du pilotage des ressources financières ;
« 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

I.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service de la stratégie :

« 1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;

« 2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;

« 3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;

« 4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;

« 5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

« Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission. »

II.-Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II.-Le service de la stratégie est composé de :

« 1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;

« 2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

« 3° Le département du pilotage des ressources financières ;

« 4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service. »