Arrêté du 30 novembre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 13

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Modification des missions de la sous-direction des projets d'infrastructure

Résumé. La sous-direction des projets d'infrastructure assiste le responsable du budget opérationnel et aide la direction des patrimoines dans l'élaboration des plans de commande.

A modifié les dispositions suivantes :

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