Arrêté du 30 novembre 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 11

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Modification des attributions de la sous-direction gestion du patrimoine

Résumé. La sous-direction gestion du patrimoine est désormais chargée de participer à la politique immobilière ministérielle, de gérer le patrimoine immobilier, et de s'occuper de la dépollution pyrotechnique et industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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