JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Article 15

Article 15

L'article 14 est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».
II.-Au 3° les mots « méthode et » sont remplacés par les mots « de la programmation et du ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est ainsi modifié :

I.-Au premier alinéa, les mots : « La sous-direction projets » sont remplacés par les mots : « La sous-direction des projets d'infrastructure ».

II.-Au 3° les mots « méthode et » sont remplacés par les mots « de la programmation et du ».