Arrêté du 30 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure modifie ses missions, notamment en matière de management de l'information et de souscription des contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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