Arrêté du 14 janvier 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. -Le service des réalisations :
1° Met en œuvre le programme des actions du service ;
2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.
II.-Le service des réalisations est composé de :
1° La sous-direction achats infrastructure ;
2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28

I. -Le service des réalisations : 1° Met en œuvre le programme des actions du service ; 2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ; 3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie. II.-Le service des réalisations est composé de : 1° La sous-direction achats infrastructure ; 2° La sous-direction gestion du patrimoine ; 3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 10

I. -Le service des réalisations : 1° Met en œuvre le programme des actions du service ; 2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ; 3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie . II.-Le service des réalisations est composé de : 1° La sous-direction achats infrastructure ; 2° La sous-direction gestion du patrimoine ; 3° La sous-direction des projetsd'infrastructure ; 4° La division des systèmes d'information. Lechef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

I. ― Le chef du service des réalisations est responsable devant le directeur central de l'atteinte des objectifs résultant des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.
Le service des réalisations :
1° Met en œuvre le programme des actions du service ;
2° Coordonne l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie ;
4° Délivre les autorisations d'occupation temporaire avec location et option d'achat.
II. ― Le service des réalisations est composé de :
1° La sous-direction achats infrastructure ;
2° La sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction projets.
En outre, le chef du service des réalisations est assisté d'une division des systèmes d'information.