Arrêté du 14 janvier 2012

Article 8

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Article 8

I. -Le service des réalisations :
1° Met en œuvre le programme des actions du service ;
2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.
II.-Le service des réalisations est composé de :
1° La sous-direction achats infrastructure ;
2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du service des réalisations

Résumé. Le service des réalisations du service d'infrastructure de la défense met en œuvre des programmes, gère les établissements et directions d'infrastructure, et analyse les résultats pour le service de la stratégie.

I. -Le service des réalisations :
1° Met en œuvre le programme des actions du service ;
2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;
3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.
II.-Le service des réalisations est composé de :
1° La sous-direction achats infrastructure ;
2° La sous-direction gestion du patrimoine ;
3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 28 : Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La structure du service des réalisations a été simplifiée en supprimant la division des systèmes d'information et la possibilité d'avoir des chargés de mission.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 10 : Modification des missions du service des réalisations

En résumé. L'article a été réorganisé pour clarifier les responsabilités et la structure du service des réalisations, en supprimant certaines tâches spécifiques et en ajoutant de nouvelles divisions.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Source : Légifrance