Arrêté du 30 novembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure change ses bureaux et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance