Arrêté du 14 janvier 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 février 2012 · En vigueur du 7 décembre 2017 au 31 décembre 2020

La sous-direction du pilotage des ressources humaines :
1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;
2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;
3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;
4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;
5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 7

La sous-direction du pilotage des ressources humaines : 1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ; 2° Est responsable durecrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'applicationet passe les marchésen matière de formation du personnel; 3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevantdu secrétariat général pourl'administration . A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseaudu service d'infrastructure de la défense; 4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère , participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ; 5° Etablit et proposeau responsable de programmela programmation du budget opérationnelde programme dontla responsabilité peut être confiée auservice d'infrastructure de la défense, correspondant àla masse salarialedes corps d'ingénieurs propresau service d'infrastructure de la défense .

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

La sous-direction pilotage des ressources humaines et financières :
1° Assure le recrutement, la gestion et l'administration des corps d'ingénieurs propre au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration des statuts correspondants et de la réglementation qui en résulte ;
2° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale. Elle participe en outre à la définition des objectifs et des modalités d'emploi du personnel intervenant dans le domaine de l'infrastructure ;
3° Dans le cadre de la politique de formation du ministère de la défense, participe à la définition des parcours de formation des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;
4° Etablit la programmation du budget opérationnel de programme correspondant aux crédits de fonctionnement alloués au SID, en relation avec le responsable de programme. Elle assure la répartition, la mise à disposition et le suivi des crédits correspondants auprès des unités opérationnelles qui lui sont rattachées ;
5° Etablit la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont elle est responsable. Elle assure en outre le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;
6° Assure, par délégation de l'ordonnateur principal, l'exécution des dépenses et des recettes du service ;
7° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;
8° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;
9° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;
10° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;
11° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.