Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.