Arrêté du 14 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure

Résumé. La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure est divisée en trois bureaux spécialisés.

La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :
1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;
2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;
3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 6 : Modification des bureaux de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure

En résumé. Les trois bureaux de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ont été renommés pour refléter des changements dans leurs missions.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Source : Légifrance