ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 2

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Article 2

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires spécialisés dans les systèmes nucléaires

Résumé. L'article liste les organismes militaires spécialisés dans les systèmes nucléaires et la défense.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 10 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. La modification précise la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en remplaçant le bureau nucléaire et dissuasion par la sous-direction et le SID Expertise et production nationale.

En vigueur du jeudi 7 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 30 novembre 2017art. 16 : Modification de la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

En résumé. Le texte remplace 'la cellule opérationnelle' par 'l'état-major opérationnel' dans la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au mercredi 6 décembre 2017

Source : Légifrance