En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Organismes militaires spécialisés dans les systèmes nucléaires
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
I. - Les unités de management relevant de la direction générale de l'armement ayant pour missions spécifiques des responsabilités de synthèse et d'exploitation relatives aux systèmes nucléaires militaires et aux installations nucléaires de base secrètes.
II. - L'état-major opérationnel du SID Expertise et production nationale et la sous-direction nucléaire et dissuasion de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.