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Arrêté du 3 mars 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé15 février 2017
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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour s'engager dans l'armée de l'air

Résumé. Pour s'engager dans l'armée de l'air, il faut être déclaré apte par un médecin.

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

Abrogé27 novembre 2015

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 27 novembre 2015

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10 (Conditions pour devenir sous-officier par recrutement sur dossier), le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2015, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins quatorze ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

L'arrêté du 30 novembre 1974modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.

Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18