Arrêté du 3 mars 2010

Article 15

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Article 15

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions médicales pour s'engager dans l'armée de l'air

Résumé. Pour s'engager dans l'armée de l'air, il faut être déclaré apte par un médecin.

Les candidats à un engagement dans l'armée de l'air doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au mardi 14 février 2017

Modifié parArrêté du 3 novembre 2011art. 3 : Modification des conditions médicales d'aptitude pour les engagements dans l'armée de l'air

En résumé. Le texte précise désormais que les candidats doivent être reconnus aptes par un médecin militaire ou civil désigné, remplaçant la mention d'une visite médicale d'aptitude.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance