JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 17

Article 17

L'arrêté du 30 novembre 1974 modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 novembre 1974 modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.