Abrogé15 février 2017
Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010
L'arrêté du 30 novembre 1974modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2010
Article 17
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 février 2017
Abrogé parArrêté du 6 février 2017art. 15
En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017