Abrogé par Arrêté du 6 février 2017 - art. 15
Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les engagements dans l'armée de l'air
L'arrêté du 30 novembre 1974modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air est abrogé.