JORF n°0066 du 19 mars 2010

Article 16

Article 16

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10, le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2014, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins treize ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien.
Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10, le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2014, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :

1° Détenir au moins treize ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services ;

2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien.

Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement.