Arrêté du 3 mars 2010

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10 (Conditions pour devenir sous-officier), le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2015, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins quatorze ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2015

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement de sous-officiers dans l'armée

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent devenir sous-officiers jusqu'en 2015 s'ils ont entre 14 et 20 ans d'ancienneté et un brevet technique.

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 10 (Conditions pour devenir sous-officier), le recrutement sur dossier en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert, jusqu'au 31 décembre 2015, aux militaires du rang engagés du grade de caporal-chef qui remplissent les conditions suivantes :
1° Détenir au moins quatorze ans et moins de vingt ans d'ancienneté de services au 1er janvier de l'année de recrutement ;
2° Etre titulaire du brevet supérieur de technicien au plus tard à la date de nomination au grade de sergent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au jeudi 26 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 6 : Modification des conditions de recrutement des sous-officiers

En résumé. La date limite pour le recrutement de sous-officiers a été reportée d'un an, passant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015, et l'ancienneté requise pour les militaires du rang engagés est passée de treize à quatorze ans.

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au vendredi 8 août 2014

Modifié parArrêté du 3 novembre 2011art. 4 : Modification des conditions de recrutement pour les sous-officiers

En résumé. Les conditions de recrutement des militaires du rang engagés pour devenir sous-officiers ont été précisées, notamment en ajoutant une date limite pour l'obtention du brevet supérieur de technicien et en supprimant la référence à l'évaluation au 1er janvier.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au jeudi 17 novembre 2011

Source : Légifrance