Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie QUATREHOMME, conseillère pour les relations avec le Parlement.
1 version
JORF n°0066 du 19 mars 2010
Arrêté du 13 mars 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Mme Camille TUBIANA, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, est nommée conseillère pour les relations avec le Parlement au cabinet du ministre.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2010.
Bruno Le Maire