Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 mars 2010, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Aquitaine maritime », portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde sur une superficie de 925 km² environ, est prolongée jusqu'au 13 décembre 2012.
Pour cette troisième période de validité, l'engagement financier minimum est de 3 952 900 €.
Conformément à la carte au 1/167 000 annexée au présent arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
|SOMMETS|LONGITUDE| LATITUDE | | | |-------|---------|------------|----------|-------------| | | Grades | Degrés | Grades | Degrés | | A |4,90 gr O|2° 04 22'' O|49,80 gr N|44° 49 15'' N| | B |4,60 gr O|1° 48 08'' O|49,80 gr N|44° 49 15'' N| | C |4,60 gr O|1° 48 08'' O|49,90 gr N|44° 54 36'' N| | D |4,30 gr O|1° 31 56'' O|49,90 gr N|44° 54 36'' N| | E |4,30 gr O|1° 31 56'' O|49,70 gr N|44° 43 51'' N| | F |4,50 gr O|1° 42 44'' O|49,70 gr N|44° 43 51'' N| | G |4,50 gr O|1° 42 44'' O|49,60 gr N|44° 38 27'' N| | H |4,90 gr O|2° 04 22'' O|49,60 gr N|44° 38 27'' N|
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, et dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.
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