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Arrêté du 3 mars 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 mars 2010, la nomination de M. Jacques Courmontagne en qualité de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes est agréée.

Arrêté du 3 mars 2010