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Décret n° 2010-288 du 16 mars 2010

portant publication de la décision CM-I-9-7.2-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe)

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret de 2010 change les règles de navigation sur la Moselle pour les aligner sur les normes européennes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Publication d'une modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret du 16 mars 2010 ordonne la publication d'une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.

La décision CM-I-9-7.2-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe), sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution d'un décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Un décret du 16 mars 2010 charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. La Commission de la Moselle modifie les règles de navigation sur la Moselle à partir du 1er janvier 2010.

D É C I S I O N CM-I-9-7.2-1

DU 5 JUIN 2009 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008 (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
La Commission de la Moselle,
Sur proposition de son Comité de Police,
Adopte les amendements à l'article 1.01 du RPNM figurant en annexe avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Les prescriptions encore valables au 1er janvier 2010 seront abrogées à cette date.

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Mise à jour des définitions des feux de navigation

Résumé. Les règles des feux de navigation sont changées pour suivre les normes européennes.

Fait à Paris, le 16 mars 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) La présente décision est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Décret n° 2010-288 du 16 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe