JORF n°0066 du 19 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2010 :
La démission de M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand), huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Varennes-sur-Allier (Allier) dont était titulaire M. TOSTAIN (Jean-Marie, Bertrand) est supprimé.
M. BONNET (Serge, Jean, Marcel), huissier de justice à la résidence de Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.