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Arrêté du 22 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 février 2010, Mme Céline WAGNER, adjointe administrative de première classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Jean-François BUSSEMEY.

Arrêté du 22 février 2010