Arrêté du 3 mars 2010

Article 14

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Article 14

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'engagement militaire

Résumé. Un ministre ou son représentant peut proposer à un soldat de renouveler son engagement, selon des règles précises.

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2014 au mardi 14 février 2017

Modifié parARRÊTÉ du 28 juillet 2014art. 5 : Modification des conditions de renouvellement d'engagement des militaires

En résumé. La suppression de la mention du conseil de la base aérienne dans le processus de renouvellement d'engagement des militaires.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance