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Modification de la composition des représentants de l'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 4
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 1999Art. 6
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1 modifié
En vigueur depuis le 20 mars 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy