Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2010

modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition administrative dans les instances culturelles

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie la composition des membres représentant l'administration dans certaines instances culturelles et ajuste la liste des experts permanents du comité d'action sociale.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des représentants de l'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des membres représentant l'administration dans certaines instances culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des experts permanents du comité d'action sociale

Résumé. L'article modifie la liste des experts permanents du comité d'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 février 1999
Art. 6

En vigueur depuis le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3