Article 1
Mme Annie Podeur, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée directrice générale de l'offre de soins.
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JORF n°0066 du 19 mars 2010
Décret du 18 mars 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin