Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 14 février 2005
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2 modifiés
JORF n°0066 du 19 mars 2010
Arrêté du 15 février 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de laboratoire d'industrialisation
de la chimie
(arrêté du 14 février 2005)|TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de laboratoire de chimie
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Conduire en laboratoire des analyses physico-chimiques sur un échantillon. | Conduire en laboratoire des analyses physico-chimiques sur un échantillon. |
| Elaborer, préparer et développer des nouveaux produits dans un laboratoire de chimie. | Elaborer, préparer et développer des produits dans un laboratoire de chimie. |
| Participer à l'industrialisation de produits dans le domaine de la chimie. | Prendre en charge des étapes de l'industrialisation de produits dans le domaine de la chimie. |
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Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.
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Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay