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Arrêté du 15 février 2010

portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie

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Modification du titre de technicien supérieur de laboratoire de chimie

Résumé. Un arrêté modernise le titre de technicien supérieur de laboratoire de chimie et prolonge un arrêté précédent.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur de laboratoire

Résumé. Le titre de technicien supérieur de laboratoire de chimie est modifié pour clarifier ses trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Prolongation d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 14 février 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Reconnaissance des anciens certificats en chimie

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de laboratoire d'industrialisation
de la chimie
(arrêté du 14 février 2005)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) supérieur(e)
de laboratoire de chimie
(présent arrêté)
Conduire en laboratoire des analyses physico-chimiques sur un échantillon. Conduire en laboratoire des analyses physico-chimiques sur un échantillon.
Elaborer, préparer et développer des nouveaux produits dans un laboratoire de chimie. Elaborer, préparer et développer des produits dans un laboratoire de chimie.
Participer à l'industrialisation de produits dans le domaine de la chimie. Prendre en charge des étapes de l'industrialisation de produits dans le domaine de la chimie.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel en chimie

Résumé. Le métier de technicien supérieur de laboratoire de chimie est modernisé pour correspondre aux compétences actuelles.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe