Arrêté du 23 février 2010

pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Cet arrêté organise le temps de travail des agents publics en cycles, avec des règles pour les horaires fixes et variables, les pauses, et l'aide aux parents.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 décembre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2010 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Organisation du temps de travail dans la fonction publique

Résumé. L'article organise le temps de travail des agents publics en cycles, avec un repos hebdomadaire incluant le dimanche, et permet des exceptions pour les besoins du service.

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
La modalité d'organisation du temps de travail du service applicable au service ou partie de service est fixée par le chef de service dans le cadre du règlement intérieur parmi celles prévues par le présent arrêté, après concertation et avis du comité technique compétent.
Pour les activités qui le nécessitent, des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires peuvent coexister dans un même service.
Le cycle hebdomadaire est le cycle normal de travail et comprend deux jours consécutifs de repos hebdomadaire dont le dimanche, ainsi que les jours fériés éventuels. Il s'agit du cycle de référence qui sera retenu sauf exception. Il est applicable dans tous les services sauf lorsque les nécessités du service public justifient le recours à un cycle non hebdomadaire.
Lorsque les nécessités du service public l'exigent, l'organisation du travail peut être modifiée pour une durée préalablement déterminée. Sans préjudice des consultations réglementaires nécessaires, un délai de prévenance de quinze jours doit alors être respecté, sauf cas d'urgence reconnue.
L'organisation du travail à l'intérieur des cycles est mise en œuvre dans le respect des garanties minimales prévues à l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, sous réserve des dérogations prévues par décret.

Fait à Paris, le 23 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 23 février 2010
Article 1
TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES VARIABLES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES ET A HORAIRES VARIABLES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL
TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES