JORF n°0066 du 19 mars 2010

Arrêté du 9 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. COURBÈS (Michel, Jean, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAS (Jean-Paul) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).