JORF n°0066 du 19 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 23 février 2010 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d'une journée au titre de la journée de solidarité dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires
- Arrêté du 23 février 2010 autorisant la société Deutsche Bank AG, agissant via sa succursale de Londres, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 5 mars 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Electrabel France à la SA GDF Suez
- Arrêté du 8 mars 2010 relatif à la prolongation de la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Aquitaine maritime »
- Arrêté du 8 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de l'Aube)
- Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service technique de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-283 du 18 mars 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
- Arrêté du 9 mars 2010 portant approbation d'une modification au règlement de la chambre départementale des notaires de Meurthe-et-Moselle
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-284 du 16 mars 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2008/2009 (adoptée par la Commission lors de la vingt-septième réunion, du 22 octobre au 7 novembre 2008), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1)
- Décret n° 2010-285 du 16 mars 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996 (1)
- Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004 (1)
- Décret n° 2010-287 du 16 mars 2010 portant publication du premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008 (1)
- Décret n° 2010-288 du 16 mars 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.2-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l'article L. 3142-3-1 du code du travail
- Décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation
- Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie
- Arrêté du 22 février 2010 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique
- Arrêté du 1er mars 2010 relatif au modèle de fiche de signalement par l'employeur des suspensions ou ruptures du contrat d'accompagnement dans l'emploi ou du contrat initiative emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 9 mars 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 12 mars 2010 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de la police nationale au titre de l'année 2010
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 mars 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2010)
- Décision du 10 février 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
- Arrêté du 15 mars 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 15 mars 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Arrêté du 25 février 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission dans la section pharmacie à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des pharmaciens des armées pour l'année 2010
- Arrêté du 25 février 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission dans la section médecine à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées pour l'année 2010
- Arrêté du 3 mars 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
- Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d'une avance exceptionnelle aux régies d'avances du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)
- Arrêté du 15 mars 2010 précisant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 février 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 8 mars 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de Bretagne et des Pays de Loire
- Arrêté du 10 mars 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'effectif minimum d'une caisse de garantie chômage intempéries et avaries
- Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010
- Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010
- Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Arrêté du 15 mars 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg
- Arrêté du 11 mars 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 18 mars 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 février 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant création d'un office de notaire et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 3 mars 2010 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 12 mars 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 12 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2010 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2010 portant renouvellement du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision du 22 février 2010 modifiant la décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 mars 2010 portant désignation des cinq personnalités représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales au conseil spécialisé pour les productions de céréales de FranceAgriMer
- Arrêté du 13 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs (n° 1660)
- Arrêté du 15 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de la Haute-Savoie
- Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
- Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 16 mars 2010
- Résultats des tirages du Keno du mardi 16 mars 2010
- Ministère de la santé et des sports