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Décret n°2010-290 du 17 mars 2010

relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux petites entreprises pour le remplacement de salariés en formation

Résumé. Les petites entreprises peuvent être aidées pour payer un remplaçant pendant la formation d'un salarié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 44 (Prise en charge des remplaçants pour formation dans les petites entreprises) ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 17 février 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Prise en charge des remplacements pendant les formations

Résumé. Les petites entreprises peuvent être remboursées pour embaucher un remplaçant pendant la formation d'un salarié.

Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en charge au titre du plan de formation par l'organisme collecteur paritaire agréé auquel celle-ci est adhérente sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut dans la limite de cent cinquante heures de formation.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Aide aux petites entreprises pour le remplacement des salariés en formation

Résumé. Un décret explique comment les petites entreprises peuvent être aidées pour payer un remplaçant pendant la formation d'un salarié.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Décret n°2010-290 du 17 mars 2010
Article 1
Article 2