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Arrêté du 22 février 2010

portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique

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Mise à jour du titre professionnel de fraiseur

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel de fraiseur, prolonge un ancien arrêté, reconnaît les anciens certificats et précise les règles pour obtenir ce diplôme.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de fraiseur

Résumé. Le titre professionnel de fraiseur est simplifié et mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de trois ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les fraiseurs d'outillages en commande numérique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
fraiseur(se) d'outillages
en commande numérique
(arrêté du 29 novembre 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
fraiseur(se) d'outillages
en commande numérique
(présent arrêté)
Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.
Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage.
Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme.
Certificat complémentaire de spécialisation (CCS) : réaliser des usinages sur machines à électroérosion par fil et par enfonçage. Néant.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre de fraiseur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme de fraiseur en commande numérique.

Fait à Paris, le 22 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe