A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3
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Arrêté du 22 février 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Créé le 20 mars 2010
L'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Créé le 20 mars 2010
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de fraiseur(se) d'outillages en commande numérique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL fraiseur(se) d'outillages en commande numérique (arrêté du 29 novembre 2004) | TITRE PROFESSIONNEL fraiseur(se) d'outillages en commande numérique (présent arrêté) | |||
|---|---|---|---|---|
| Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. | Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. | |||
| Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. | Réaliser la finition d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. | |||
| Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. | Programmer des fraiseuses pour réaliser des éléments d'outillages de mise en forme. | |||
| Certificat complémentaire de spécialisation (CCS) : réaliser des usinages sur machines à électroérosion par fil et par enfonçage. | Néant. | |||
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Créé le 20 mars 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2004 susvisé.
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Créé le 20 mars 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010
Arrêté du 22 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe