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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 portant attribution d'une avance exceptionnelle aux régies d'avances du ministère de la défense,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le recours à l'avance exceptionnelle mentionnée à l'article 1er ne donne pas lieu à la modification du cautionnement prévu à l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. Dagues