JORF n°0066 du 19 mars 2010

Arrêté du 3 mars 2010

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et l'institut, le groupement, l'association et les sociétés énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à l'institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (IMIE) ;
― au groupement d'employeurs de la coopération agricole, de l'agriculture et de l'alimentaire (GE C 2 A) ;
― à l'association Les Toiles de l'Espoir ;
― aux sociétés COMPASS GROUP France, ANABASIS, Anjou Electronique, ANEWWORLD, ART PAYG', EZA SECURITE, NEOTECH, SOFRADIR.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 3 mars 2010.

Hubert Falco