Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2008 > > Art. Annexe VI > >
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JORF n°0066 du 19 mars 2010
Arrêté du 25 février 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 30 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 2010,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.
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Article 3
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2010 mis en ligne sur les sites
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr