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Arrêté du 25 février 2010

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

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Modification des épreuves du BTS Assistant

Résumé. Les épreuves de deux BTS (Assistant de direction et Assistant secrétaire trilingue) sont modifiées pour correspondre à celles du BTS Assistant de manager, à partir des examens de 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » en date du 30 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 février 2010,

Arrête :

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Adaptation des épreuves des BTS Assistant de direction et Assistant secrétaire trilingue

Résumé. Les épreuves du BTS Assistant de direction et du BTS Assistant secrétaire trilingue sont adaptées pour correspondre à celles du BTS Assistant de manager.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2008Art. Annexe VI
- Arrêté du 15 janvier 2008
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les sessions d'examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2010.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2010.

En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 2010 mis en ligne sur les sites

www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3