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Arrêté du 12 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 12 mars 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Henri HANSEMANN, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 11 juillet 2010.

Arrêté du 12 mars 2010