Arrêté du 3 mars 2010

Article 18

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Article 18

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2017

Créé le 20 mars 2010 · Abrogé le 15 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié pour l'armée de l'air, qui remplace un ancien arrêté sur la durée des engagements.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance