Article 1
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JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 29 juin 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 2 juin 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Art. 2 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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3 abrogés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Sct. Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux ainsi que le personnel navigant professionnel contractuel de la direction générale de l'armement, Art. 11 > >
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2 abrogés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 17 bis > >
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1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 20 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 19
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2020.
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Article 20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia